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Communiqué "Rétablissement de la réserve parlementaire : premier rendez-vous manqué à Matignon"

Dernière mise à jour : 30 oct. 2023



Rétablissement de la réserve parlementaire : premier rendez-vous manqué à Matignon


Les députés ont dû annuler un échange prévu le 10 octobre, le cabinet de la Première ministre n'ayant pas compris que leur démarche est transpartisane et favorable au Parlement.


Paris, le mardi 10 octobre 2023. Les députés Dino CINIERI (Loire ; Les Républicains), Frédéric DESCROZAILLE (Val-de-Marne ; Renaissance) et André VILLIERS (Yonne ; Horizons) ont dû renoncer au rendez-vous prévu avec le cabinet de la Première ministre à l'Hôtel de Matignon ce mardi 10 octobre en raison d'un regrettable quiproquo sur le fond et la forme de l'échange.

Les trois députés devaient présenter et plaider auprès des conseillers d'Elisabeth BORNE la démarche bicamérale de bon sens, pragmatique et transpartisane, dont ils pris l'initiative pour rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire au profit des petites communes rurales et des associations locales, avec pour but premier l'ambition de contribuer à revitaliser les territoires.

"Mais nous avons dû annuler. Le cabinet de la Première ministre n'avait compris ni le fond ni la forme de notre démarche", indiquent les députés. Certains conseillers se sont étonnés de la présence d'un député LR, d'autres ont voulu composer notre délégation, alors même que notre démarche est transpartisane et favorable au Parlement, c'est un comble !", déplorent-ils. "Dès lors, nous n'étions plus dans le parlementarisme rationalisé mais, déjà, subordonné. Et dans ces conditions, nos interlocuteurs n'étaient manifestement pas les bons au regard des enjeux du sujet que nous portons".

Dino CINIERI, Frédéric DESCROZAILLE et André VILLIERS avait prévu de souligner que leur démarche est déjà largement soutenue dans les partis et dans les territoires. Une même proposition de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire a été déposée sur les Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat. Avec plus de 165 députés et déjà près d’une cinquantaine de sénateurs, le texte sera bientôt soutenu par un quart des membres du Parlement. L'Association des Maires de France (AMF) a également apporté son précieux soutien. Lors de la suppression de la réserve parlementaire en 2017, elle avait souligné l'utilité de la réserve parlementaire pour la réalisation de projets modestes de communes. La démarche est enfin soutenue par plusieurs milliers d'élus locaux et de responsables associatifs qui ont signé la pétition en ligne du "Collectif pour la réserve parlementaire".

"Nous maintenons bien sûr notre demande de rendez-vous avec la Première ministre et son cabinet, dans de meilleures conditions", tiennent à souligner les trois députés. Ils rappellent que nombre d'élus et d'associations dans les territoires attendent ce rétablissement de la réserve parlementaire. "Nous avons aussi la conviction que la Première ministre et sa majorité ont un intérêt politique et parlementaire à encourager une démarche transpartisane et à faire vivre le débat à l'Assemblée nationale et au Sénat", ajoutent-ils. "En tout état de cause, nous sommes confiants : nous nous rapprochons du nombre de soutiens parlementaires qui fera de la discussion de notre proposition de loi organique un rendez-vous parlementaire incontournable".



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