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Communiqué "Les députés veulent rétablir une nouvelle pratique de la réserve parlementaire"

Dernière mise à jour : 30 oct. 2023


Les députés Dino CINIERI, Frédéric DESCROZAILLE et André VILLIERS veulent rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire pour revitaliser les territoires

Les députés Dino CINIERI, Frédéric DESCROZAILLE et André VILLIERS veulent rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire pour revitaliser les territoires


Ils plaident pour un financement de proximité responsable des projets d'investissements des petites communes rurales et des associations locales.


Paris, le jeudi 31 août 2023. Considérant, avec le recul, que la suppression de la réserve parlementaire en 2017 avait perdu de vue l’essentiel, à savoir décider d'une subvention au plus près du terrain, les députés Dino CINIERI (Loire ; Les Républicains), Frédéric DESCROZAILLE (Val-de-Marne ; Renaissance) et André VILLIERS (Yonne ; Horizons) veulent, dans une démarche résolument pragmatique et transpartisane, rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire, pour permettre un financement de proximité plus responsable des projets d'investissement des petites communes rurales et des associations locales, afin de revitaliser les territoires.

"Churchill l'avait exprimé à sa façon : 'il n'y a aucun mal à changer d'avis, pourvu que ce soit dans le bon sens'. En 2017, certains d'entre nous ont voté la suppression de la réserve parlementaire de bonne foi. Depuis, beaucoup le regrettent. Aujourd'hui, par pragmatisme, nous sommes nombreux à vouloir rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire pour financer les investissements de proximité des communes rurales et des associations locales", invoquent Dino CINIERI, Frédéric DESCROZAILLE et André VILLIERS.


Une démarche pragmatique transpartisane

Pour les trois élus, rétablir la réserve parlementaire répond de façon pragmatique à la volonté transpartisane de revitaliser les territoires en tonifiant les petites communes rurales et en aidant les associations locales.

"Cet enjeu est vraiment vital pour certaines petites communes rurales et associations locales", soutiennent-ils. "Quand le pragmatisme rejoint le bon sens, on est pour cette démarche de revalorisation de la ruralité".

Le 1er février 2023, ils ont déposé une proposition de loi organique n°810 "visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations". Elle a été signée par plus de 130 députés représentatifs des principaux groupes politiques de l'Assemblée nationale : Démocrate (MoDem et Indépendants) ; Horizons ; La France Insoumise - Nupes ; Les Républicains ; Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ; Rassemblement national ; Renaissance ; Socialiste et apparentés - Nupes.

En juillet, ils ont créé un "Collectif pour la réserve parlementaire" afin de faire adhérer le plus grand nombre à cette démarche. Cette initiative d'origine parlementaire est élargie aux élus locaux, aux responsables associatifs et à tous les citoyens engagés. Une pétition est en ligne. Elle rencontre déjà un succès.

Ils vont bientôt solliciter l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, lors d’une journée "transpartisane" mise en place par sa présidente, Mme Yaël BRAUN-PIVET.


Irremplaçable proximité

"L'ancienne réserve parlementaire était une subvention de l'État pareille aux autres mais décidée par les députés et les sénateurs, au plus près du terrain. Son montant était généralement compris entre quelques centaines d'euros et 5 000 euros. Elle offrait finesse, rapidité, souplesse. Au contraire, les procédures administratives de remplacement mises en place depuis pour les subventions sont hors-sol, lentes, rigides", ont analysé les députés.

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont en effet placés sous l'autorité des préfets. De fait, les petites structures et les projets de moins de 5 000 euros n’en bénéficient plus.

Les trois députés considèrent aussi que la réserve parlementaire tissait du lien entre les parlementaires et les territoires : "en fléchant l'allocation des fonds, députés et sénateurs avaient les moyens d’apporter des réponses concrètes à certains besoins de leur circonscription".


Financement responsable

"Mais, naturellement, il faut corriger les défauts de l'ancienne réserve parlementaire, à savoir un manque de transparence qui pouvait laisser croire à un système clientéliste et discrétionnaire", soulignent-ils.

Un dispositif rigoureux de transparence et de contrôle sera donc mis en place pour garantir la bonne utilisation des fonds publics. Le nom du bénéficiaire, son adresse postale, le montant et la nature de la subvention, le parlementaire qui est intervenu, le programme et l'action budgétaire sur lesquels la subvention a été créditée en loi de finances, devront être publiés au Journal Officiel et mis en ligne sur les sites de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Puis le bénéficiaire de la réserve parlementaire devra rendre compte de l'avancement de son projet avec des indicateurs précis de coûts, de délais, de qualité, d'efficacité et de progression.


L’appel du local

"Ce qu'une loi a défait, une autre peut le refaire ! Nous ne devons avoir ni tabou ni totem. Actualiser la loi est même un gage de qualité de la législation et de confiance dans le législateur", insistent Dino CINIERI, Frédéric DESCROZAILLE et André VILLIERS.

"Dans le contexte d'une crise de l’action publique et de la démocratie parlementaire, en conscience, nous avons donc la conviction que le temps est venu de rétablir une nouvelle pratique éthique de la réserve parlementaire. Les maires des petites communes rurales et les responsables associatifs locaux attendent et espèrent cette solution de proximité, concrète, rapide. Revitaliser les territoires en y additionnant le déploiement de toutes les énergies de bonne volonté, voilà notre moteur commun", concluent-ils.


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