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Communiqué "Le Collectif salue le dépôt d'une proposition de loi au Sénat"

Dernière mise à jour : 31 oct. 2023



Le Collectif pour la réserve parlementaire salue le dépôt d'une proposition de loi au Sénat pour rétablir une nouvelle pratique de la réserve parlementaire


La sénatrice Laurence MULLER-BRONN et le sénateur Alain HOUPERT ont déposé le 28 septembre une proposition de loi organique analogue à celle de l'Assemblée nationale.


Paris, le mercredi 4 octobre 2023. Le "Collectif pour la réserve parlementaire" salue le dépôt sur le Bureau du Sénat le 28 septembre 2023, par la sénatrice Laurence MULLER-BRONN (Bas-Rhin ; Les Républicains) et le sénateur Alain HOUPERT (Côte-d'Or ; Les Républicains), d'une proposition de loi organique n°939 "visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations".

"Nous sommes décidés à avancer ensemble avec les députés de l'Assemblée nationale dans une même démarche pragmatique, transpartisane et désormais bicamérale, car les parlementaires sont des décideurs de proximité qui ont une connaissance fine des besoins de nos territoires", développent Alain HOUPERT et Laurence MULLER-BRONN. "Les textes du Sénat et de l'Assemblée sont jumeaux : ce sont deux enfants nés d'un même accouchement, la volonté de revitaliser les territoires", imagent-ils.

Le 1er février 2023, les députés Dino CINIERI (Loire ; Les Républicains), Frédéric DESCROZAILLE (Val-de-Marne ; Renaissance) et André VILLIERS (Yonne ; Horizons) avaient déposé une proposition de loi organique n°810 "visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations". Elle a déjà été signée par plus de 150 députés appartenant aux principaux groupes politiques de l'Assemblée nationale. "Notre démarche bénéficie désormais du soutien précieux de représentants des collectivités territoriales", se réjouissent les trois députés à l'origine de l'initiative. La démarche est également soutenue par l'Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF). "La réserve parlementaire est utile, en particulier pour la réalisation de projets modestes de communes", rappelle Guy GEOFFROY, Vice-président de l'AMF.

Dans les prochaines semaines, députés et sénateurs seront mobilisés pour "faire le plein des soutiens parlementaires" et se "rapprocher du nombre qui fera de la discussion de nos propositions de loi organique un rendez-vous parlementaire incontournable", ont-ils pour objectif.


20231004_CP_Le Collectif pour la réserve parlementaire salue le dépôt d'une proposition de
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