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Communiqué "La réserve parlementaire inscrite à l'ordre du jour du Parlement le 14 décembre"

Dernière mise à jour : 21 nov. 2023


Communiqué "La réserve parlementaire inscrite à l'ordre du jour du Parlement le 14 décembre"

La réserve parlementaire : inscrite à l'ordre du jour du Parlement le 14 décembre


Les sénateurs débattront en séance publique, le 14 décembre, l’une des propositions de loi visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations.


Paris, le lundi 20 novembre 2023. Le Collectif pour la réserve parlementaire salue l'engagement au Sénat du débat sur le rétablissement d'une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire. La discussion en séance publique de la proposition de loi organique n°33 "visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations", présentée par Hervé MAUREY (Union centriste, Eure) et Dominique VÉRIEN (UC, Yonne), est programmée le 14 décembre dans le cadre de la "niche parlementaire" du groupe UC. Le sénateur Vincent CAPO-CANELLAS (UC, Seine-Saint-Denis) a été désigné rapporteur du texte par la commission des finances.

"Rétablir la réserve parlementaire, c'est restaurer un peu de décentralisation financière pour contribuer à revitaliser les territoires alors qu'ils subissent un mouvement contraire de la part de l'État depuis une quinzaine d'années", plaident les sénateurs ayant récemment déposé une proposition de loi pour rétablir la réserve parlementaire - outre Hervé MAUREY et Dominique VÉRIEN, Alain HOUPERT (Les Républicains, Côte-d'Or), Laurence MULLER-BRONN (LR, Bas-Rhin) et Jean-Marc BOYER (LR, Puy-de-Dôme). "Pour attribuer au plus près du terrain cette subvention de l'État pareille aux autres, nous croyons préférable de se tourner vers les parlementaires, plus proches des bénéficiaires que les préfets".

"On peut être contre la réserve parlementaire mais on ne peut pas être contre le débat", tiennent à souligner les députés Dino CINIERI (LR, Loire), Frédéric DESCROZAILLE (Renaissance, Val-de-Marne), André VILLIERS (Horizons, Yonne), Philippe GOSSELIN (LR, Manche) et Nicolas FORISSIER (LR, Indre), à l'initiative de la démarche à l'Assemblée nationale. "La priorité est de faire avancer notre cause commune. Qu'importe l'assemblée, pourvu qu'on ait le débat ! Débattre, c'est la fonction première de notre Parlement. Nous nous réjouissons donc de cette inscription à l'ordre du jour du Sénat".

Sénateurs et députés vont se réunir dans les prochains jours afin de peaufiner la stratégie parlementaire. L'adoption de la proposition de loi au Sénat le 14 décembre "cranterait la démarche au Parlement" et permettrait aux députés de "reprendre leur travail de conviction dans de bonnes conditions" au premier semestre 2024, anticipent-ils. "Si nous ne parvenons pas à convaincre la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël BRAUN-PIVET, d'inscrire notre démarche à l'ordre du jour d'une semaine transpartisane, nous inscrirons le texte adopté par le Sénat lors d'un prochain jour des groupes d'opposition ou minoritaires", préviennent les députés. En l'état du calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2023-2024, ces prochains jours sont prévus le 18 janvier (Démocrate), le 29 février (Socialistes), le 7 mars (Horizons), le 30 mai (Gauche démocrate et républicaine) et le 13 juin 2024 (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires).

Fin octobre, près de 300 parlementaires - soit le tiers des membres du Parlement - avaient publié dans les colonnes du quotidien Ouest-France une lettre ouverte intitulée "Réserve parlementaire : place au débat", dans laquelle ils demandaient aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'une de leurs propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire.

La démarche du "Collectif pour la réserve parlementaire" est également soutenue par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et par plusieurs milliers d'élus locaux et de responsables associatifs qui ont signé la pétition en ligne, ouverte à tous, sur le site du Collectif.


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Plusieurs médias ont rendu compte de l'inscription à l'ordre du jour au Sénat, le 14 décembre, de la discussion en séance publique de la proposition de loi organique n°33 "visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations".


Bulletin Quotidien, 21 novembre 2023.
Bulletin Quotidien, 21 novembre 2023.



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