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Communiqué "Le "Collectif pour la réserve parlementaire" a bon espoir d'obtenir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale"


Communiqué "Le "Collectif pour la réserve parlementaire" a bon espoir d'obtenir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale"

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Le "Collectif pour la réserve parlementaire" a bon espoir d'obtenir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi organique "visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations"


Forts de l'adoption par le Sénat de cette proposition de loi et du débat en cours sur l'ancrage territorial des parlementaires, les députés ont repris leur travail de conviction à l'Assemblée nationale dans de meilleures conditions.


Paris, le vendredi 29 mars 2024. Les membres du "Collectif pour la réserve parlementaire" ont bon espoir d'obtenir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi organique des sénateurs Hervé MAUREY et Dominique VÉRIEN "visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations", adoptée par le Sénat en séance publique à une très large majorité (226 voix pour, 42 voix contre) dans le cadre de la "niche parlementaire" du groupe Union centriste le jeudi 14 décembre 2023.

"Nous sommes confiants car nous avons repris notre travail de conviction à l'Assemblée nationale dans de bien meilleures conditions", indiquent les députés Sylvie BONNET (Les Républicains), Hubert BRIGAND (Les Républicains), Frédéric DESCROZAILLE (Renaissance), Philippe GOSSELIN (Les Républicains), Patrick HETZEL (Les Républicains), Pascal LAVERGNE (Renaissance), Emmanuel MANDON (Démocrate), Paul MOLAC (LIOT), Karl OLIVE (Renaissance) et André VILLIERS (Horizons), à l'origine de la démarche du Collectif.

La quasi adoption le 14 mars 2024 de la proposition de loi de leur collègue Henri ALFANDARI "visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires", en rétablissant la possibilité de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l'exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux, a confirmé l'utilité démocratique de conforter la position privilégiée des parlementaires du fait de leur mandat national se doublant d'un ancrage local.

D'un côté, les députés vont plaider le rétablissement de la réserve parlementaire dans le cadre de la "mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires" mise en place par la conférence des Présidents à la suite du débat du 14 mars. "Les missions d’information de la Conférence des Présidents, qui se distinguent de celles issues des commissions, sont créées sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, par la Conférence des présidents, pour éclairer l’Assemblée sur des sujets sensibles ou des thèmes d’actualité intéressant l’ensemble des groupes politiques et des commissions", précise le site web de l'Assemblée nationale.

De l'autre côté, les députés vont poursuivre les discussions en cours avec les groupes "Gauche démocrate et républicaine" (GDR) et "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" (LIOT) pour faire inscrire la proposition de loi d'origine sénatoriale à l'ordre du jour de la prochaine "niche parlementaire" de l'un de ces deux groupes, respectivement le jeudi 30 mai et le jeudi 13 juin 2024.

"Débattre est la fonction première de notre Parlement : si l'on peut être contre la réserve parlementaire, on ne peut pas être contre le débat parlementaire", invoquent les députés BONNET, BRIGAND, DESCROZAILLE, GOSSELIN, LAVERGNE, MANDON, MOLAC, OLIVE et VILLIERS. "Rétablir la réserve parlementaire, c'est aussi restaurer un peu de décentralisation financière pour contribuer à revitaliser les territoires, alors qu'ils subissent un mouvement contraire de la part de l'État depuis une quinzaine d'années. Pour attribuer au plus près du terrain cette subvention de l'État pareille aux autres, nous croyons préférable de se tourner vers les parlementaires. Ils sont plus proches des bénéficiaires et moins proches du Gouvernement que les préfets. Ils occupent donc une position privilégiée pour faire remonter les initiatives d'intérêt général local", arguent-ils. 

Le rétablissement de la réserve parlementaire a d'ores et déjà été voté par le Sénat. Il est soutenu par près de 400 parlementaires, par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), et par plusieurs milliers d'élus locaux et de responsables associatifs qui ont signé une pétition en ligne dédiée. Fin octobre 2023, près de 300 parlementaires avaient publié dans les colonnes du quotidien Ouest-France une lettre ouverte intitulée "Réserve parlementaire : place au débat".

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