top of page

Communiqué "Le rétablissement de la réserve parlementaire franchit une première étape importante"

Dernière mise à jour : 17 déc. 2023


COMMUNIQUÉ DE PRESSE  Le rétablissement de la réserve parlementaire franchit une première étape importante avec l'adoption par le Sénat de la proposition de loi des sénateurs MAUREY et VÉRIEN

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le rétablissement de la réserve parlementaire franchit une première étape importante avec l'adoption par le Sénat de la proposition de loi des sénateurs MAUREY et VÉRIEN


A l'Assemblée nationale, les députés vont pouvoir reprendre leur travail de conviction interne et essayer d'obtenir une inscription à l'ordre du jour au premier semestre 2024.


Paris, le jeudi 14 décembre 2023. Le Collectif pour la réserve parlementaire salue l'adoption par le Sénat en séance publique à une très large majorité (226 voix pour, 42 voix contre), dans le cadre de la "niche parlementaire" du groupe Union centriste ce jeudi 14 décembre, de la proposition de loi organique "visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations" présentée par les sénateurs Hervé MAUREY (UC, Eure) et Dominique VÉRIEN (UC, Yonne), dont le rapporteur était le sénateur Vincent CAPO-CANELLAS (UC, Seine-Saint-Denis).

"La réserve parlementaire était un dispositif utile, supprimée de façon sèche et pour de mauvaises raisons, qui permettait d'apporter un soutien utile aux petites communes et au tissu associatif", rappellent les différents sénateurs qui ont récemment déposé une proposition de loi pour rétablir la réserve parlementaire - outre Hervé MAUREY et Dominique VÉRIEN, Alain HOUPERT (Les Républicains, Côte-d'Or), Laurence MULLER-BRONN (LR, Bas-Rhin) et Jean-Marc BOYER (LR, Puy-de-Dôme). 

"Or, aucun dispositif actuel (la Dotation d'équipement des territoires ruraux / DETR et le Fonds pour le développement de la vie associative / FDVA) ne parvient à remplir le rôle d’intérêt général que jouait la réserve parlementaire pour soutenir les petits projets locaux : il vaut donc mieux donner un cadre juridique à la réserve parlementaire plutôt que de la supprimer", invoquent-ils. 

"Rétablir la réserve parlementaire, c'est aussi restaurer un peu de décentralisation financière pour contribuer à revitaliser les territoires, alors qu'ils subissent un mouvement contraire de la part de l'État depuis une quinzaine d'années. Pour attribuer au plus près du terrain cette subvention de l'État pareille aux autres, nous croyons préférable de se tourner vers les parlementaires. Du fait de leur mandat national se doublant d'un ancrage local, ils sont plus proches des bénéficiaires et moins proches du Gouvernement que les préfets. Ils occupent donc une position privilégiée pour faire remonter les initiatives d'intérêt général local".

Adoptée par le Sénat, la proposition de loi des sénateurs MAUREY et VÉRIEN va être transmise à l'Assemblée nationale. Pour les députés à l'origine de la démarche, Frédéric DESCROZAILLE (Renaissance), Philippe GOSSELIN (Les Républicains), Sylvie BONNET (Les Républicains - qui "remplace" Dino CINIERI sur ce sujet depuis sa démission) et André VILLIERS (Horizons), l'enjeu va maintenant être son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

"Grâce à cette adoption sénatoriale, nous allons pouvoir reprendre notre travail de conviction interne dans de bonnes conditions. Pour obtenir une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au premier semestre 2024, nous allons plaider que débattre est la fonction première de notre Parlement et que, si l'on peut être contre la réserve parlementaire, on ne peut pas être contre le débat parlementaire !", anticipent-ils. 

"Notre démarche a été votée par le Sénat. Elle est soutenue par près de 300 parlementaires, soit le tiers des membres du parlement, par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), et par plusieurs milliers d'élus locaux et de responsables associatifs qui ont signé une pétition en ligne dédiée : dans les circonstances politiques actuelles, ce n'est pas le moment de multiplier les dénis de démocratie parlementaire", pointent-ils.

Fin octobre, près de 300 parlementaires avaient publié dans les colonnes du quotidien Ouest-France une lettre ouverte intitulée "Réserve parlementaire : place au débat", dans laquelle ils demandaient aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'une de leurs propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire.

De deux choses l'une : soit les députés obtiennent de la présidente Yaël BRAUN-PIVET l'inscription de la proposition de loi d'origine sénatoriale à l'ordre du jour d'une semaine de l'Assemblée nationale dite "transpartisane" au premier semestre 2024 ; soit ils essaieront de la faire inscrire lors de l'un des prochains jours des groupes d'opposition ou des groupes minoritaires. En l'état du calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2023-2024, ces prochains jours sont prévus le 18 janvier (Démocrate), le 29 février (Socialistes), le 7 mars (Horizons), le 30 mai (Gauche démocrate et républicaine) et le 13 juin 2024 (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires).



20231214_CP_Le rétablissement de la réserve parlementaire franchit une première étape impo
.
Download • 206KB


Plusieurs médias ont rendu compte du franchissement de cette première étape avec l'adoption par le Sénat de la proposition de loi des sénateurs MAUREY et VÉRIEN :

Le Bulletin Quotidien du 15/12/2023.
Le Bulletin Quotidien du 15/12/2023.


Le Bulletin Quotidien du 15/12/2023.
Le Bulletin Quotidien du 15/12/2023.


Le Journal du Dimanche du 17/12/2023.
Le Journal du Dimanche du 17/12/2023.


Comments


bottom of page