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Communiqué "Près de 300 parlementaires demandent dans une lettre ouverte aux Présidents [...]"

Dernière mise à jour : 3 nov. 2023


Communiqué "Près de 300 parlementaires demandent dans une lettre ouverte aux Présidents [...]"

Près de 300 parlementaires demandent, dans une lettre ouverte aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'inscrire le rétablissement de la réserve parlementaire à l'ordre du jour du Parlement


Dans leur texte intitulé "Réserve parlementaire : place au débat", députés et sénateurs invoquent le rôle décisif du Parlement pour engager et faire vivre le débat démocratique.


Paris, le lundi 30 octobre 2023. Près de 300 parlementaires ont publié dans les colonnes du quotidien Ouest-France une lettre ouverte intitulée "Réserve parlementaire : place au débat" dans laquelle ils demandent aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'une de leurs propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire.

"Dans une démarche bicamérale de bon sens, pragmatique et transpartisane, nous avons déposé sur les Bureaux des deux chambres des propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire au profit des petites communes rurales et des associations locales, avec pour but premier l'ambition de contribuer à revitaliser nos territoires", introduisent-ils.

La démarche est déjà soutenue par près de 300 députés et sénateurs, soit bientôt le tiers des membres du Parlement. Parmi les premiers parlementaires signataires de la lettre ouverte, figurent les élus à l'origine d'une récente proposition de loi pour rétablir une nouvelle pratique de la réserve parlementaire : les députés Dino CINIERI, Frédéric DESCROZAILLE, André VILLIERS et les sénateurs Jean-Marc BOYER, Laurence MULLER-BRONN, Alain HOUPERT, Dominique VÉRIEN et Hervé MAUREY. Plusieurs personnalités du Parlement font aussi partie des signataires, à l'instar de Béatrice BELLAMY, Guy BRICOUT, Hubert BRIGAND, Michel CASTELLANI, Josiane CORNELOUP, Jean-Pierre CUBERTAFON, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Marc LE FUR, Emmanuel MANDON, Emmanuelle MÉNARD, Karl OLIVE, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Aurélien PRADIÉ, Jean-Hugues RATENON, Cécile UNTERMAIER, Isabelle VALENTIN ou Laurence VICHNIEVSKY. La démarche est également soutenue par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et par plusieurs milliers d'élus locaux et de responsables associatifs qui ont signé la pétition en ligne, ouverte à tous, sur le site du "Collectif pour la réserve parlementaire".

Pour emporter la conviction des Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat d'inscrire leur démarche à l'ordre du jour du Parlement, les signataires allèguent que "ce qu'une loi a défait, une autre peut le modifier, si nécessaire, lorsque le droit n'apparaît plus adapté". Ils invoquent aussi que "la fonction charnière et même étymologique du Parlement, c'est de débattre". Ils arguent enfin que les occasions d'un travail parlementaire doivent être encouragées, "a fortiori après que les Français ont fait le choix d'une majorité relative à l’Assemblée nationale".

Les signataires concluent ainsi leur lettre ouverte : "telles sont les principales raisons pour lesquelles nous vous demandons solennellement de faire inscrire à l'ordre du jour du Parlement l’une de nos propositions de loi visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire. Un élan existe. Nos territoires l'attendent. Ils méritent d'en bénéficier. Alors place au débat !".

Les députés et sénateurs à l'origine des différentes propositions de loi sur la réserve parlementaire prévoient de présenter leur démarche commune à l'occasion du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France qu'organise l'AMF du 20 au 23 novembre. Ils ont identifié une "fenêtre d'opportunité" pour leurs textes au cours de la première quinzaine de décembre, soit dans le cadre des ordres du jour réservés à l'Assemblée nationale et au Sénat, soit dans celui de l'une des "niches parlementaires" réservées au groupe Les Républicains et au groupe Union centriste. "Nous avons bon espoir", soulignent d'une même voix le député Dino CINIERI et le sénateur Jean-Marc BOYER.


20231030_CP_Lettre_ouverte_Ouest_France
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Plusieurs médias ont rendu compte de la publication de la lettre ouverte dans des articles et sujets parus dans leurs éditions du 31 octobre, du 1er et du 2 novembre, et notamment :


Les Echos, 3 novembre 2023
Les Echos, 3 novembre 2023

Bulletin Quotidien, 31 octobre 2023
Bulletin Quotidien, 31 octobre 2023

Le Monde, 31 octobre 2023
Le Monde, 31 octobre 2023

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