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"Réserve parlementaire : place au débat" : lettre ouverte aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée

Dernière mise à jour : 6 nov. 2023


Logo du quotidien Ouest France.

Cette lettre ouverte a été publiée par le quotidien Ouest-France

le 30 octobre 2023 sur son site web

le 31 octobre 2023 dans sa version imprimée


Réserve parlementaire : place au débat

Lettre ouverte aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale


Près de 300 parlementaires appartenant à tous les groupes politiques demandent au Président du Sénat et à la Présidente de l'Assemblée nationale d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement le rétablissement d'une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire.


Dans une démarche bicamérale de bon sens, pragmatique et transpartisane, nous avons déposé sur les Bureaux des deux chambres des propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire au profit des petites communes rurales et des associations locales, avec pour but premier l'ambition de contribuer à revitaliser nos territoires.

Avec le recul, nous considérons en effet que la suppression de la réserve parlementaire en 2017, faisant table rase du dispositif plutôt que d'essayer de l'améliorer, a perdu de vue le principal : décider d'une subvention publique au plus près du terrain. Les parlementaires sont des décideurs nationaux de proximité, ils ont une connaissance fine des besoins de leurs territoires. Nous voulons rétablir ce financement de proximité tout en corrigeant les défauts de l'ancienne version : le manque de transparence qui a nourri un soupçon de clientélisme. Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, un dispositif rigoureux de transparence et de contrôle sera mis en place.

Notre démarche est largement soutenue dans les partis et les territoires. Avec près de 300 parlementaires, nos propositions de loi organique sont signées par le tiers des membres du Parlement. Sont rassemblés parmi eux des parlementaires qui regrettent d'avoir voté la suppression de la réserve parlementaire et d'autres depuis toujours favorables à celle-ci. L'Association des Maires de France nous a également apporté son précieux soutien. Lors de la suppression de la réserve parlementaire en 2017, elle avait souligné son utilité. Notre démarche est enfin soutenue par plusieurs milliers d'autres élus locaux et de responsables associatifs qui ont signé la pétition en ligne du "Collectif pour la réserve parlementaire".

Comme parlementaires, nous avons trois convictions intimes. Ce qu'une loi a défait, une autre peut le modifier, si nécessaire, lorsque le droit n'apparaît plus adapté. Actualiser la loi est un gage de qualité de la législation et de confiance dans le législateur, un élu à l'écoute des attentes de ses concitoyens. Churchill l'avait exprimé : "il n'y a aucun mal à changer d'avis, pourvu que ce soit dans le bon sens". Ensuite, la fonction charnière et même étymologique du Parlement, c'est de débattre, sans tabou, ni totem. Enfin, les occasions d'un travail parlementaire transpartisan sont trop rares pour ne pas être encouragées, a fortiori après que les Français ont fait le choix d'une majorité relative à l’Assemblée nationale.

Telles sont les principales raisons pour lesquelles nous vous demandons solennellement de faire inscrire à l'ordre du jour du Parlement l’une de nos propositions de loi visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire. Un élan existe. Nos territoires l'attendent. Ils méritent d'en bénéficier. Alors place au débat!


Les premiers parlementaires signataires

Jean-Marc BOYER

Dino CINIERI

Frédéric DESCROZAILLE

Nicolas FORISSIER

Philippe GOSSELIN

Alain HOUPERT

Hervé MAUREY

Laurence MULLER-BRONN

Karl OLIVE

Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

Aurélien PRADIÉ

Isabelle VALENTIN

Dominique VÉRIEN

Laurence VICHNIEVSKY

André VILLIERS




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La liste complète des 281 parlementaires signataires de la lettre ouverte

Marie-Do Aeschlimann Sénatrice des Hauts-de-Seine

Franck Allisio Député des Bouches-du-Rhône

Pascal Allizard Sénateur du Calvados

Jean-Claude Anglars Sénateur de l'Aveyron

Emmanuelle Anthoine Députée de la Drôme

Jean-Michel Arnaud Sénateur des Hautes-Alpes

Bénédicte Auzanot Députée du Vaucluse

Jean Bacci Sénateur du Var

Christian Baptiste Député de Guadeloupe

Christophe Barthes Député de l'Aude

Philippe Bas Sénateur de la Manche

Nathalie Bassire Députée de La Réunion

José Beaurain Député de l'Aisne

Bruno Belin Sénateur de la Vienne

Béatrice Bellamy Députée de la Vendée

Nadine Bellurot Sénatrice de l'Indre

Catherine Belrhiti Sénatrice de la Moselle

Christophe Bentz Député de la Haute-Marne

Pierrick Berteloot Député du Nord

Martine Berthet Sénatrice de la Savoie

Véronique Besse Députée de la Vendée

Bruno Bilde Député du Pas-de-Calais

Emmanuel Blairy Député du Pas-de-Calais

Etienne Blanc Sénateur du Rhône

Frédéric Boccaletti Député du Var

Christine Bonfanti-Dossat Sénatrice du Lot-et-Garonne

François Bonhomme Sénateur du Tarn-et-Garonne

Emilie Bonnivard Députée de la Savoie

Jean-Yves Bony Député du Cantal

Alexandra Borchio-Fontimp Sénatrice des Alpes-Maritimes

Benoît Bordat Député de la Côte-d'Or

Pascale Bordes Députée du Gard

Gilbert Bouchet Sénateur de la Drôme

Yves Bouloux Sénateur de la Vienne

Jean-Luc Bourgeaux Député d'Ille-et-Vilaine

Hussein Bourgi Sénateur de l'Hérault

Jorys Bovet Député de l'Allier

Jean-Marc Boyer Sénateur du Puy-de-Dôme

Valérie Boyer Sénatrice des Bouches-du-Rhône

Guy Bricout Député du Nord

Jean-Louis Bricout Député de l'Aisne

Hubert Brigand Député de la Côte-d'Or

Fabrice Brun Député de l'Ardèche

Christian Bruyen Sénateur de la Marne

Jérôme Buisson Député de l'Ain

Laurent Burgoa Sénateur du Gard

Alain Cadec Sénateur des Côtes-d'Armor

Agnès Canayer Sénatrice de Seine-Maritime

Agnès Carel Députée de la Seine-Maritime

Michel Castellani Député de Haute-Corse

Victor Catteau Député du Nord

Alain Cazabonne Sénateur de la Gironde

Anne Chain-Larché Sénatrice de la Seine-et-Marne

Emilie Chandler Députée du Val-d'Oise

Daniel Chasseing Sénateur de la Corrèze

Alain Chatillon Sénateur de la Haute-Garonne

Patrick Chauvet Sénateur de la Seine-Maritime

Yannick Chenevard Député du Var

Sébastien Chenu Député du Nord

Guillaume Chevrollier Sénateur de la Mayenne

Olivier Cigolotti Sénateur de la Haute-Loire

Dino Cinieri Député de la Loire

Mireille Clapot Députée de la Drôme

Paul-André Colombani Député de Corse-du-Sud

Caroline Colombier Députée de Charente

Jean-Pierre Corbisez Sénateur du Pas-de-Calais

Josiane Corneloup Députée de Saône-et-Loire

Edouard Courtial Sénateur de l'Oise

Annick Cousin Députée du Lot-et-Garonne

Jean-Pierre Cubertafon Député de la Dordogne

Pierre Cuypers Sénateur de la Seine-et-Marne

Christelle D'Intorni Députée des Alpes-Maritimes

Nathalie Da Conceicao Carvalho Députée de l'Essonne

Laure Darcos Sénatrice de l'Essonne

Michel Darnaud Sénateur de l'Ardèche

Marc-Philippe Daubresse Sénateur du Nord

Sonia de La Provôté Sénatrice du Calvados

Louis-Jean de Nicolaÿ Sénateur de la Sarthe

Vincent Delahaye Sénateur de l'Essonne

Sébastien Delogu Député des Bouches-du-Rhône

Julie Delpech Députée de la Sarthe

Patricia Demas Sénatrice des Alpes-Maritimes

Béatrice Descamps Députée du Nord

Vincent Descoeur Député du Cantal

Frédéric Descrozaille Député du Val-de-Marne

Mathilde Desjonquères Députée de Loir-et-Cher

Fabien Di Filippo Député de la Moselle

Julien Dive Député de l'Aisne

Sandrine Dogor-Such Députée des Pyrénées-Orientales

Nicolas Dragon Député de l'Aisne

Sabine Drexler Sénatrice du Haut-Rhin

Francis Dubois Député de Corrèze

Virginie Duby-Muller Députée de Haute-Savoie

Pierre-Henri Dumont Député du Pas-de-Calais

Laurent Duplomb Sénateur de la Haute-Loire

Nicolas Dupont-Aignan Député de l'Essonne

Christine Engrand Députée du Pas-de-Calais

Dominique Estrosi Sassone Sénatrice des Alpes-Maritimes

Philippe Fait Député du Pas-de-Calais

Frédéric Falcon Député de l'Aude

Olivier Falorni Député de Charente-Maritime

Philippe Folliot Sénateur du Tarn

Nicolas Forissier Député de l'Indre

Stéphane Fouassin Sénateur de la Réunion

Thibaut François Député du Nord

Thierry Frappé Député du Pas-de-Calais

Christophe-André Frassa Sénateur des Français établis hors de France

Bruno Fuchs Député du Haut-Rhin

Stéphanie Galzy Députée de l'Hérault

Jean-Jacques Gaultier Député des Vosges

Luc Geismar Député de Loire-Atlantique

Annie Genevard Députée du Doubs

Frédérique Gerbaud Sénatrice de l'Indre

François Gernigon Député de Maine-et-Loire

Frank Giletti Député du Var

Yoann Gillet Député du Gard

Béatrice Gosselin Sénatrice de la Manche

Philippe Gosselin Député de la Manche

Sylvie Goy-Chavent Sénatrice de l'Ain

Jean-Pierre Grand Sénateur de l'Hérault

Géraldine Grangier Députée du Doubs

Daniel Gremillet Sénateur des Vosges

Jacques Grosperrin Sénateur du Doubs

Justine Gruet Députée du Jura

Jean-Noël Guérini Sénateur des Bouches-du-Rhône

Joël Guerriau Sénateur de Loire-Atlantique

Michel Guiniot Député de l'Oise

Victor Habert-Dassault Député de l'Oise

David Habib Député des Pyrénées-Atlantiques

Marine Hamelet Députée du Tarn-et-Garonne

Olivier Henno Sénateur du Nord

Michel Herbillon Député du Val-de-Marne

Christine Herzog Sénatrice de la Moselle

Patrick Hetzel Député du Bas-Rhin

Alain Houpert Sénateur de la Côte-d'Or

Corinne Imbert Sénatrice de la Charente-Maritime

Annick Jacquemet Sénatrice du Doubs

François Jolivet Député de l'Indre

Alexis Jolly Député de l'Isère

Lauriane Josende Sénatrice des Pyrénées-Orientales

Else Joseph Sénatrice des Ardennes

Alain Joyandet Sénateur de la Haute-Saône

Mansour Kamardine Député de Mayotte

Christian Klinger Sénateur du Haut-Rhin

Luc Lamirault Député d'Eure-et-Loir

Hélène Laporte Députée du Lot-et-Garonne

Florence Lassarade Sénatrice de la Gironde

Daniel Laurent Sénateur de la Charente-Maritime

Pascal Lavergne Député de Gironde

Marc Le Fur Député des Côtes-d'Armor

Ronan Le Gleut Sénateur des Français établis hors de France

Stéphane Le Rudulier Sénateur des Bouches-du-Rhône

Julie Lechanteux Députée du Var

Antoine Lefèvre Sénateur de l'Aisne

Stéphane Lenormand Député de Saint-Pierre-et-Miquelon

Marie-Claude Lermytte Sénatrice du Nord

Henri Leroy Sénateur des Alpes-Maritimes

Katiana Levavasseur Députée de l'Eure

Pierre-Antoine Lévi Sénateur du Tarn-et-Garonne

Delphine Lingemann Députée du Puy-de-Dôme

Christine Loir Députée de l'Eure

Jean-François Longeot Sénateur du Doubs

Vivette Lopez Sénatrice du Gard

Marie-France Lorho Députée du Vaucluse

Philippe Lottiaux Député du Var

Alexandre Loubet Député de la Moselle

Jean-François Lovisolo Député du Vaucluse

Viviane Malet Sénatrice de La Réunion

Emmanuel Mandon Député de la Loire

Alain Marc Sénateur de l'Aveyron

Matthieu Marchio Député du Nord

Pauline Martin Sénatrice du Loiret

Eric Martineau Député de la Sarthe

Michèle Martinez Députée des Pyrénées-Orientales

Alexandra Masson Députée des Alpes-Maritimes

Max Mathiasin Député de Guadeloupe

Hervé Maurey Sénateur de l'Eure

Kévin Mauvieux Député de l'Eure

Stéphane Mazars Député de l'Aveyron

Thierry Meignen Sénateur de la Seine-Saint-Denis

Yaël Ménache Députée de la Somme

Thomas Ménagé Député du Loiret

Emmanuelle Ménard Députée de l'Hérault

Franck Menonville Sénateur de la Meuse

Marie Mercier Sénatrice de Saône-et-Loire

Frédérique Meunier Députée de Corrèze

Pierre Meurin Député du Gard

Brigitte Micouleau Sénatrice de la Haute-Garonne

Jean-Marie Mizzon Sénateur de la Moselle

Paul Molac Député du Morbihan

Pierre Morel-à-L'Huissier Député de la Lozère

Philippe Mouiller Sénateur des Deux-Sèvres

Serge Muller Député de la Dordogne

Laurence Muller-Bronn Sénatrice du Bas-Rhin

Christophe Naegelen Député des Vosges

Georges Naturel Sénateur de Nouvelle-Calédonie

Yannick Neuder Député de l'Isère

Jean-Philippe Nilor Député de Martinique

Sylviane Noël Sénatrice de la Haute-Savoie

Claude Nougein Sénateur de la Corrèze

Jérôme Nury Député de l'Orne

Karl Olive Député des Yvelines

Hubert Ott Député du Haut-Rhin

Olivier Paccaud Sénateur de l'Oise

Nicolas Pacquot Député du Doubs

Sophie Panonacle Députée de Gironde

Jean-Jacques Panunzi Sénateur de Corse-du-Sud

Vanina Paoli-Gagin Sénatrice de l'Aube

Paul Toussaint Parigi Sénateur de la Haute-Corse

Mathilde Paris Députée du Loiret

Caroline Parmentier Députée du Pas-de-Calais

Jérémie Patrier-Leitus Député du Calvados

Eric Pauget Député des Alpes-Maritimes

Philippe Paul Sénateur du Finistère

Emmanuel Pellerin Député des Hauts-de-Seine

Cyril Pellevat Sénateur de la Haute-Savoie

Isabelle Périgault Députée de Seine-et-Marne

Cédric Perrin Sénateur du Territoire de Belfort

Evelyne Perrot Sénatrice de l'Aube

Christelle Petex-Levet Députée de Haute-Savoie

Maud Petit Députée du Val-de-Marne

Annick Petrus Sénatrice de Saint-Martin

Kévin Pfeffer Député de la Moselle

Stéphane Piednoir Sénateur du Maine-et-Loire

Kristina Pluchet Sénatrice de l'Eure

Rémy Pointereau Sénateur du Cher

Lisette Pollet Députée de la Drôme

Jean-François Portarrieu Député de Haute-Garonne

Alexandre Portier Député du Rhône

Marie-Agnès Poussier-Winsback Députée de la Seine-Maritime

Aurélien Pradié Député du Lot

Frédérique Puissat Sénatrice de l'Isère

Stéphane Rambaud Député du Var

Richard Ramos Député du Loiret

Angélique Ranc Députée de l'Aube

Jean-François Rapin Sénateur du Pas-de-Calais

Jean-Hugues Ratenon Député de La Réunion

Stéphane Ravier Sénateur des Bouches-du-Rhône

Nicolas Ray Député de l'Allier

André Reichardt Sénateur du Bas-Rhin

Marie-Pierre Richer Sénatrice du Cher

Olivier Rietmann Sénateur de la Haute-Saône

Laurence Robert-Dehault Députée de la Haute-Marne

Benjamin Saint-Huile Député du Nord

Denise Saint-Pé Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques

Emeric Salmon Député de Haute-Saône

Hugues Saury Sénateur du Loiret

Stéphane Sautarel Sénateur du Cantal

Philippe Schreck Député du Var

Vincent Seitlinger Député de la Moselle

Nathalie Serre Députée du Rhône

Olivier Serva Député de Guadeloupe

Bruno Sido Sénateur de la Haute-Marne

Laurent Somon Sénateur de la Somme

Michèle Tabarot Députée des Alpes-Maritimes

Emmanuel Taché de la Pagerie Député des Bouches-du-Rhône

Jean-Pierre Taite Député de la Loire

Michaël Taverne Député du Nord

Lana Tetuanui Sénatrice de la Polynésie française

Jean-Louis Thiériot Député de Seine-et-Marne

Lionel Tivoli Député des Alpes-Maritimes

Cécile Untermaier Députée de Saône-et-Loire

Isabelle Valentin Députée de la Haute-Loire

Jean-Marie Vanlerenberghe Sénateur du Pas-de-Calais

Pierre Vatin Député de l'Oise

Anne Ventalon Sénatrice de l'Ardèche

Dominique Vérien Sénatrice de l'Yonne

Antoine Vermorel-Marques Député de la Loire

Cédric Vial Sénateur de la Savoie

Laurence Vichnievsky Députée du Puy-de-Dôme

Jean-Pierre Vigier Député de la Haute-Loire

Antoine Villedieu Député de Haute-Saône

André Villiers Député de l'Yonne

Stéphane Viry Député des Vosges

Jean-Pierre Vogel Sénateur de la Sarthe

Stéphane Vojetta Député des Français de l'étranger

Lionel Vuibert Député des Ardennes

Dany Wattebled Sénateur du Nord

Michaël Weber Sénateur de la Moselle

Jiovanny William Député de Martinique

Caroline Yadan Députée de Paris

Estelle Youssouffa Députée de Mayotte

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