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du Collectif pour la réserve parlementaire

​QUOI ?

 

Le Collectif pour la réserve parlementaire est une initiative parlementaire élargie aux élus locaux, aux responsables associatifs et à tous les citoyens engagés pour revitaliser les territoires, afin de mobiliser le plus grand nombre.

 

POUR QUOI ?

​

Pour soutenir le rétablissement d'une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire au profit des communes et des associations, afin de revitaliser les territoires.
 

COMMENT ?

 

En faisant inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi organique n°2001 d'origine sénatoriale "visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations", déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 15 décembre 2024, au lendemain de son adoption par le Sénat à une large majorité transpartisane de 226 voix "pour" et 42 voix "contre".
 

QUAND ?

 

Le calendrier visé est une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au premier semestre 2024, lors d'une semaine dite "transpartisane", l'expérimentation dédiée aux textes consensuels lancée par la Présidente de l'Assemblée nationale, ou à l'occasion d'une "niche parlementaire" des groupes d'opposition ou minoritaires.
 

QUI ?

 

Initiée par des députés et des sénateurs appartenant aux principaux groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, la démarche du Collectif pour la réserve parlementaire est ouverte à tous les Français qui veulent agir pour les territoires. La démarche est soutenue par plus de 300 parlementaires qui ont publié le 30 octobre 2023 une lettre ouverte intitulée "Réserve parlementaire : place au débat". Elle est également soutenue par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), ainsi que par plusieurs milliers d'élus locaux et de responsables associatifs qui ont signé la pétition en ligne dédiée sur ce site.