Des parlementaires appartenant
aux principaux groupes politiques
Nous sommes près de 400 parlementaires (396 parlementaires = 170 députés + 226 sénateurs) appartenant aux principaux groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat qui avons pris l'initiative de soutenir le rétablissement de la réserve parlementaire au profit des communes et des associations.
Certains d'entre nous ont toujours été "fidèles" à la réserve parlementaire. Ils avaient manifesté en 2017 leur opposition à sa suppression, notamment par voie d'amendements au projet de loi organique pour la confiance dans l'action publique. Au contraire, d'autres sont des "repentis". Dans un premier temps favorables, ils avaient voté "pour" la suppression de la réserve parlementaire en 2017 ; avec le recul, ils ont réalisé avoir perdu de vue l'essentiel ; et ils souhaitent aujourd'hui le corriger.
Des députés
et des sénateurs
appartenant aux
principaux groupes politiques
A l'Assemblée nationale
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Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Horizons
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Les Républicains
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Renaissance
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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Socialiste et apparentés - Nupes
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Rassemblement national
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La France Insoumise - Nupes
Au Sénat
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Union centriste
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Les Républicains
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Les Indépendants - République et Territoires
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Socialiste, Écologiste et Républicain
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Démocrates, Progressistes et Indépendants
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Républicain, Citoyen et Écologiste
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Rassemblement Démocratique et Social Européen
A l'origine de l'initiative
La démarche est soutenue par l'AMF
"Lors de la discussion de la loi organique adoptée en septembre 2017 supprimant la réserve parlementaire, l’AMF avait souligné son utilité, en particulier pour la réalisation de projets modestes de communes. Elle avait en outre constaté que cette suppression intervenait paradoxalement au moment même où sa pratique faisait l’objet d’efforts attendus de transparence"
Guy GEOFFROY
Vice-président de l'Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF)
