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Demande d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée: la presse en rend compte, le ministre écoute

Dernière mise à jour : 31 oct. 2023

Les députés Dino CINIERI, Frédéric DESCROZAILLES et André VILLIERS ont organisé le 27 septembre à l'Assemblée nationale une conférence de presse pour demander publiquement l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, lors d'une semaine dite "transpartisane", de leur proposition de loi organique n°810 "visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations".

"Aujourd'hui, nous demandons solennellement à la Conférence des Présidents, réunie à l'initiative de Mme Yaël BRAUN PIVET, l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, lors d'une semaine dite "transpartisane", de notre proposition de loi organique", ont annoncé les députés. Ils avaient formellement saisi par courrier début septembre la Présidente de l'Assemblée nationale, en sa qualité de Présidente de la Conférence des Présidents, de cette demande d'inscription à l'ordre du jour.

"Notre démarche bénéficie désormais du soutien précieux de représentants des collectivités territoriales", se sont réjouis les députés, puisque "des sénateurs sont en train de travailler à une proposition de loi analogue à celle de l’Assemblée nationale qu'ils vont déposer dans les meilleurs délais". Ce soutien s'ajoute à ceux recueillis sur ce site web du "Collectif pour la réserve parlementaire", via la pétition en ligne déjà cosignée par plus d'un millier de parlementaires, d'élus locaux et de responsables associatifs.

La démarche est également soutenue par l'Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF). "Lors de la discussion de la loi organique adoptée en septembre 2017 supprimant la réserve parlementaire, l’AMF avait souligné son utilité, en particulier pour la réalisation de projets modestes de communes. Elle avait en outre constaté que cette suppression intervenait paradoxalement au moment même où sa pratique faisait l’objet d’efforts attendus de transparence", a pointé l'ancien député Guy GEOFFROY, désormais Vice-président de l'AMF et Président de son Comité législatif, qui participait lui aussi à la conférence de presse.


De gauche à droite, au cours de la conférence de presse du 27 septembre : André VILLIERS, Guy GEOFFROY, Dino CINIERI, Frédéric DESCROZAILLE.
De gauche à droite, au cours de la conférence de presse du 27 septembre : André VILLIERS, Guy GEOFFROY, Dino CINIERI, Frédéric DESCROZAILLE.

De nombreux médias - presse, radio, télévision - ont rendu compte de la demande des députés d'inscription de leur texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. De son côté, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui les a reçus le jour même, s'est montré à l'écoute.


La presse en rend compte

Le Parisien - Aujourd'hui en France a d'abord publié un article intitulé "Le retour de la réserve parlementaire ?", à la signature de sa cheffe adjointe du service politique, Marion MOURGUE.


Le retour de la réserve parlementaire ? (Le Parisien - Aujourd'hui en France).

Le journaliste Thierry CURTET et ses équipes de France 3 se sont rendus dans la deuxième circonscription législative de l'Yonne à la rencontre du député André VILLIERS, pour évoquer les projets locaux que la réserve parlementaire avait permis de réaliser jusqu'en 2017, et ce qu'elle pourrait permettre à nouveau de financer, si elle était rétablie dans une nouvelle version.




Près de 150 députés de tous bords souhaitent le retour de la réserve parlementaire pour financer des projets locaux (Le Figaro).

Dans Le Monde, Jérémie LAMOTHE souligne "l'espoir d'un retour de balancier des députés de la majorité" sur plusieurs mesures supprimées en 2017, au premier rang desquels la réserve parlementaire.


Cumul des mandats : l'espoir d'un "retour de balancier" des députés de la majorité (Le Monde).

D'autres titres de la presse quotidienne nationale, de la presse quotidienne régionale, de la presse magazine et de la presse professionnelle ont également rendu compte de l'initiative des députés : Ouest-France, les DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace, Le Bien Public, Le Télégramme, Le Progrès, L'Yonne Républicaine, Vosges Matin, Le Journal du Parlement, Le Bulletin Quotidien, Le Courrier des Maires, La Gazette des Communes, Entreprendre, etc.

Plusieurs radios nationales ont également couvert le sujet, notamment France Info dans "Le brief politique" d'Aurélie HERBEMONT intitulé "Réserve parlementaire : des députés de tous bords veulent le retour du dispositif", France Culture dans "Le billet politique" de Jean LEYMARIE et Radio Classique dans la chronique de David DHOUKAN "Les coulisses de la politique".

Découvrez ici le dossier de presse et ici le communiqué de presse diffusé à l'issue de la conférence de presse.


Un ministre à l'écoute

En réponse au courrier de demande de présentation de leur démarche qu'ils lui avaient adressé début septembre, le ministre des Relations avec le Parlement a reçu les députés dès le 27 septembre.

Au cours du rendez-vous, M. Franck RIESTER s'est montré à l'écoute. Comme élu local et ancien député, il comprend parfaitement les raisons qui peuvent plaider en faveur d'un rétablissement d'une nouvelle pratique de la réserve parlementaire. Il s'est engagé à évoquer le sujet avec la Première ministre.

En tout état de cause, s'il suggère aux députés qu'ils fassent la preuve de leur capacité à convaincre et à mobiliser largement leurs collègues parlementaires, il n'a pas découragé leur initiative.

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